La médiation

Ces dernières années, les pouvoirs publics au niveau international et européen incitent largement au développement des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). La France ne fait pas exception et il est désormais obligatoire, avant tout procès, de tenter au préalable une résolution amiable du litige.

A ce titre, la médiation est le mode alternatif le plus complet et le plus performant. Il s’agit d’un « processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers choisi par elles (le médiateur) qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».

Le Législateur, eu égard aux compétences naturelles du Commissaire de Justice lui a dévolu cette activité, sous réserve du suivi de formation spécifique et d’obtention du diplôme qui s’y attache.

PLUS RAPIDE, MOINS ONEREUSE, LA MEDIATION EST LA MEILLEURE ALTERNATIVE A UN PROCES DONT L’ISSUE N’EST JAMAIS CERTAINE.


Clément ESCOFFIER a suivi la formation et obtenu le diplôme permettant d’exercer cette activité. N'hésitez pas à le consulter par courriel : 2ce@commissaire-justice.fr